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Organisation du temps de travail : accord de méthode SIGNÉ par la CFTC

Nous avons SIGNÉ L’ACCORD DE MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

 

Rappel :

En octobre 2019 les Organisations Syndicales et la Direction ouvraient la 1re journée de Négociations sur l’organisation du temps de travail avec 2 enjeux prioritaires :

  • ACCOMPAGNER la mise en place et s’adapter aux nouveaux modèles (métropole, évolution des métiers, digitalisation…)
  • MAINTENIR ET GAGNER de la flexibilité pour l’entreprise et pour les collaborateurs

Les partenaires sociaux ont convenu que compte tenu de la complexité des différentes thématiques de durée du travail évoquées, et des évolutions d’organisations en cours, les négociations de l’accord sur l’organisation du temps de travail s’étendraient sur plusieurs mois sans qu’il ne soit à ce jour possible de déterminer avec certitude la date de fin des négociations.

L’accord de méthode signé vise à fixer le cadre à cette négociation en déterminant :

  • L’objet de la négociation
  • Le calendrier et l’organisation de la négociation

L’accord de méthode a pour objet de définir, d’un commun accord, dans une volonté affichée de transparence et de loyauté, les engagements réciproques des parties à la négociation et a pour but d’encadrer la négociation dans des conditions de confiance mutuelle.

OBJET DE LA NEGOCIATION

La négociation portera sur la conclusion d’un accord d’entreprise portant notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive ou définitive, sur les thèmes suivants :

  • Aménagement et organisation du temps de travail par famille de métier, dont :
  • Durée et régime horaire
  • Métiers à forte saisonnalité
  • Convention de forfait annuel jours
  • Gestion des congés, des JRTT, et des jours non travaillés

Toutes les questions non traitées, non réglées et/ou non encadrées par l’accord sur l’organisation du temps de travail, relèvent des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

 

ORGANISATION ET CALENDRIER DE LA NEGOCIATION

A COURT TERME :

  • L’aménagement du temps de travail sur l’année pour faire face à la saisonnalité, sur l’activité Location Vacances
  • La mise en place de conventions individuelles de forfait jours

A MOYEN TERME :

  • Aménagement et organisation du temps de travail: évolution des horaires de travail, amplitude horaire hebdomadaire, avec éventuellement l’opportunité de mettre en place des horaires individualisés.
  • La gestion des congés, des JRTT et des congés de fractionnement et sous réserve des propositions par les organisations syndicales :
    • Le compte épargne temps pour les salariés en fin de carrière
    • L’accompagnement de fin de carrière sur l’aspect « aménagement du temps de travail »

Calendrier prévisionnel de négociation

  • Avant mi-avril 2020: d’un accord à durée déterminée « pilote » relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année pour l’activité Location Vacances
  • Au plus tard en octobre 2020 : d’un accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours à effet du 1er janvier 2021. Cet accord aura vocation à être intégré à l’accord cadre une fois qu’il sera conclu.
  • Au plus tard en septembre 2021: d’un accord pour une date d’application effective au 1er janvier 2022.

 

4 réunions de négociation sont prévues avant le 30 septembre 2020, date à laquelle les parties à la négociation détermineront le nombre et les dates des réunions pour la durée restante de la négociation.

Les dates prévisionnelles de ces 4 réunions ont été fixées aux :

  • 19 mars 2020
  • 9 avril 2020
  • 26 mai 2020
  • 7 juillet 2020

En cas d’échec de la négociation au-delà des échéances visées, les parties se réuniront et définiront, conjointement, s’il est nécessaire de proroger les délais de négociation au-delà de cette date dans la limite du 31 octobre 2021.

Vos élus CFTC au plus proche des préoccupations de chacun sont à votre écoute.

Nous comptons sur vos témoignages et vos expériences pour prioriser l’humain au cœur des négociations.