Prochaine date limite de dépôt de dossier : le 1er mai 2019
La médaille d’honneur DU TRAVAIL : la plus belle manière de récompenser votre carrière
LA REGLE
| ANCIENNETE | MEDAILLE |
| 20 ans révolus | Argent |
| 30 ans révolus | Vermeil |
| 35 ans révolus | Or |
| 40 ans révolus | Grand Or |
LA PRIME
Egale au salaire global brut mensuel contractuel acquis à cette date après la remise de la médaille
LA PROCEDURE
Le salarié doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01 mis à disposition en annexe) et y joindre les documents suivants :
| Photocopie d’une pièce d’identité | Attestation récente du dernier employeur | Photocopie des certificats de travail de chaque employeur |
Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès de votre préfecture ou auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ou à la mairie du lieu de domicile du candidat avant le :
- 1erMai pour la promotion du 14 Juillet,
- 15 Octobre pour la promotion du 1er janvier
VERSEMENT
- Remise à l’employeur de la copie de l’arrêté préfectoral justifiant de la qualité d’attributaire de la médaille d’honneur du travail du salarié
- Versement de la prime au prorata des années de service chez Foncia.
Exemple : pour une ancienneté de 12 ans dans l’entreprise : le salarié percevra 12/20 de la prime lors de la remise de sa médaille des 20 ans (argent).
Pour plus de précisions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10
Vous pouvez également contacter vos élus CFTC
Toujours disponibles pour vous informer