Vos élus CFTC vous communiquent ci-dessous les démarches à suivre auprès de l’assurance maladie, pour les parents qui seraient dans l’obligation de garder leurs enfants à domicile.
Coronavirus : des déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus (COVID-19), un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires).
Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions détaillées ci-après.
Les bénéficiaires de ces arrêts de travail
Pour limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, des crèches et d’établissements scolaires.
Ces mesures exceptionnelles s’accompagnent d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’ont pas d’autre possibilité pour garder leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail
Le téléservice « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est destiné aux employeurs des parents concernés. Il leur permet de déclarer les parents à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Ce téléservice concerne tous les assurés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la Sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.
Les conditions de versement des indemnités journalières
Le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :
- seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif ;
- un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;
- l’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt.
Les déclarations faites sur ce téléservice « declare.ameli.fr » ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Celle-ci se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaire à la caisse de sécurité sociale d’affiliation de l’employé concerné.
Pour tout autre motif d’arrêt, les modalités de signalement des arrêts de travail restent inchangées et sont à retrouver sur la page Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
En cas de questions sur le coronavirus
Attention, « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin. Pour toute question liée au coronavirus, il est recommandé d’appeler le 15 en cas de question d’ordre médical ou le 0800 130 000 (appel gratuit), 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h.
Dans cette période exceptionnelle et préoccupante vos élus CFTC sont plus que jamais à votre écoute et au plus proche de vos préoccupations.
N’hésitez pas à nous contacter.