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Coronavirus : Etat d’urgence sanitaire

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Le Parlement a adopté hier le texte instaurant un « état d’urgence sanitaire » permettant la mise en place de différentes mesures affectant le quotidien des salariés. Congés imposés, heures supplémentaires, chômage partiel… revue de détails de ces changements.

 

Depuis maintenant une semaine et le début du confinement, le quotidien des Français a changé, entre ceux qui ont pu passer au télétravail, ceux qui sont au chômage faute de pouvoir poursuivre leur activité et ceux qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail pour assurer la pérennité du service. Une situation qui est amenée à se prolonger plusieurs semaines.

Sénateurs et députés ont adopté hier soir la loi d’état d’urgence sanitaire, qui au travers de l’article 7, permet aux employeurs de prendre différents aménagements pour limiter la casse économique. Voici ce qui pourrait changer pour les salariés dans les semaines à venir.

 

> Congés payés 

Pour que cette période d’inactivité ne pèse pas trop sur les entreprises, le gouvernement souhaitait donner la possibilité aux employeurs d’imposer aux salariés de poser des jours de congés pendant le confinement, sans respecter le délai d’un mois imposé par la loi. Face à l’opposition des syndicats, le texte a été revu et met en place un garde-fou pour les salariés.

Ainsi, l’employeur doit trouver un accord d’entreprise avant d’imposer la prise de congés immédiate à ses salariés. Il n’est pas possible d’imposer des vacances supérieures à 6 jours. Pour les salariés travaillant dans des entreprises trop petites pour avoir des représentants du personnel, c’est eux qui seront consultés directement par leur employeur.

 

> RTT et congés posés sur le compte épargne temps  

L’oppositions et les syndicats n’ont pas obtenu gain de cause concernant le dépôt de RTT ou les congés de report. S’il vous reste des RTT ou que vous disposez d’un nombre conséquent de jours déposés dans votre compte épargne temps, votre employeur peut décider de les déposer unilatéralement, et ce sans préavis.

 

> Durée de travail 

Si certains pans de l’économie sont à l’arrêt, d’autres sont très sollicités, notamment dans le domaine médical et l’agroalimentaire. Les salariés de ces secteurs ne vont plus forcément bénéficier des règles qui régissent actuellement leur temps de travail, comme des journées ne pouvant dépasser les 10 heures de travail, ou encore l’obligation d’un temps de repos de 11 heures entre chaque jour.

Le texte adopté hier précise qu’il sera permis aux entreprises « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale » de déroger aux règles d’ordre public et aux conventions pour la durée du travail, le repos hebdomadaire et le repos dominical.” Les mesures devront toutefois être « conformes au droit de l’Union européenne » qui fixe le temps de travail maximum à 48 heures hebdomadaires.

 

> Chômage partiel

Le gouvernement veut éviter à tout prix éviter les licenciements, et a donc assoupli les conditions de recours au chômage partiel. Comme annoncé la semaine dernière, les travailleurs à domicile et les assistantes maternelles y ont désormais accès. Le texte mentionne également que le recours à l’activité partielle pourra concerner « toutes les entreprises quelle que soit leur taille ».

Ces salariés toucheront 70% de leur rémunération brute (84% du net), sauf pour les salariés au Smic qui toucheront l’intégralité de leur rémunération. L’Etat remboursera 100% des fonds versés, dans la limite de 4,5 fois le Smic pendant deux mois.

 

> Suppression du délai de carence

En cas d’arrêt maladie, le premier jour n’est pas indemnisé par l’assurance maladie pour les fonctionnaires. Et ce délai est porté à 3 jours chez les salariés du privé. L’état d’urgence sanitaire valide la suspension générale de ce délai de carence en cas d’arrêt maladie lié au Covid-19. Les expatriés de retour pourront accéder directement à la Sécurité Sociale : l’Assemblée nationale a voté la suspension du délai de carence de trois mois habituellement imposé aux Français après un long séjour à l’étranger.