Le CSE
Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel, dont le rôle est d’assurer le dialogue social entre le personnel et l’employeur.
La création du CSE fait suite à l’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui est venue réformer le Code du travail en matière d’organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.
La création du CSE ne vise pas à ajouter une nouvelle instance représentant le personnel à celles déjà existantes (comme le DP, le CE, ou le CHSCT), mais à les regrouper en une seule. Ainsi, le CSE est une fusion de ces instances.
Le CSE est une instance représentative des intérêts des salariés ayant pour objet de structurer et de fluidifier la communication entre les salariés et la direction. C’est donc un outil essentiel pour favoriser un dialogue social satisfaisant et épanouissant dans votre entreprise.
Le CSEC
La constitution du CSE central
Le CSE central est une émanation des CSE d’établissement.
Pour FONCIA : 1 région = 1 établissement
Suite aux élections professionnelles sont constitués des CSE d’établissement.
Une fois constitués, les CSE d’établissement désignent des titulaires pour siéger au CSE central.
Les pouvoirs du CSE central
Le CSE central est consulté par la direction de l’entreprise sur :
1. Les projets décidés au niveau de l’entreprise qui ne comportent pas de mesures d’adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements.
2. Les mesures d’adaptation communes à plusieurs établissements : aménagement important, introduction de nouvelles technologies.
Il est aussi informé et consulté en matière économique, financière et sociale mais également à ce qui touche à la santé, la sécurité et les conditions de travail (CSSCT).
Dans ce cadre, il peut nommer un expert pour l’assister.
Il peut disposer d’un budget de fonctionnement pour exercer ses prérogatives.