Négociateurs – Négociatrices « location et transaction » : VOUS AVEZ LE CHOIX !

Chaque année la direction fait signer des avenants aux VRP précisant :

« Conformément à l’arrêté interministériel du 25 juillet 2005, le salarié consent expressément à la société le droit de pratiquer la réduction forfaitaire spécifique de 30% pour le calcul des charges sociales ».

Conséquences :
– Votre salaire net augmente
Mais, votre retraite baisse
Et, vous ne pouvez plus déclarer vos frais réels

Soucieux de vous permettre de faire le bon choix, vos élus CFTC vous informent sur ce que prévoit la loi.

LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’IMMOBILIER (Article 6) VOUS DONNE LA LIBERTE DE CHOISIR ET DE CHANGER D’AVIS !

Vous avez donc le droit de faire modifier votre avenant en précisant votre choix.

« Le négociateur VRP ayant donné son accord sur le droit d’option pour l’abattement de 30 % peut réviser sa décision pour l’année à venir, mais non pour l’année en cours. Il doit alors adresser un courrier à l’employeur avant le 31 décembre de l’année en cours. »

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus CFTC pour toute question relative à ce choix.

> Téléchargez le document au format PDF